Archive pour le 21 novembre, 2007

Une justice en très grand danger

C’est un démantèlement en règle du système judiciaire français auquel s’est attaqué Sarkozy depuis son accession à la présidence de la république et plus largement l’Ump au pouvoir depuis 2002.

Alors que conformément à l’article 64 de la constitution, le Président de la République est le garant de l’autorité judiciaire, ce dernier a allègrement soutenu les récentes pressions en tout genre de la ministre de la justice envers les juges.

Tout ce mode opératoire concourre d’une logique désormais rôdée qui consiste à envisager la justice différemment selon que l’on détient le pouvoir ou non, celle rendue selon que l’on est faible ou fort.

Ainsi Sarkozy affirmait haut et fort devant un parterre de chef d’entreprise du Medef le 31 août dernier, qu’il envisageait de dépénaliser les délits financiers, tel un Berlusconi des grandes heures qui s’écrivait les lois lui permettant d’échapper à ses propres infractions pénales.

Lorsque j’indique que ceci n’est qu’un long cheminement de tentative de maîtrise du pouvoir judiciaire par l’Ump au pouvoir, il suffit par exemple de constater les mesures prises en catimini lors de la dernière période électorale le 12 mars 2007 par l’ordonnance du gouvernement Villepin, qui a modifié le Code du Travail, sans aucun débat législatif, pour permettre par exemple une suppression généralisée des peines de récidive pour les employeurs, comme par exemple pour ceux qui mettraient des obstacles à l’accomplissement des tâches des inspecteurs du travail, réduisant ainsi un peu plus l’arsenal judiciaire de la justice en matière d’infractions financières.

Quelques temps plus tard, sans aucun scrupule, Sarko fixait des peines planchers pour le commun des mortels, malgré le taulé des juges dessaisis là encore d’un pouvoir qui autrefois leur appartenait, celui d’apprécier la chose jugée en fonction de la spécificité des faits commis sans contrainte minimale fixée par le législateur.

Mais en Sarkozie, lorsque l’on veut parvenir à ses fins et contrôler encore ce qui vous échappe en partie, on y mets les moyens.

C’est ainsi que Dati (*) au cours de sa tournée triomphale dans toute la France auprès des forces de l’ordre, a annoncé qu’un quart des tribunaux prud’homaux et plus de 30% des tribunaux d’instance et de grande instance seraient supprimés. C’est ainsi qu’une partie importante des plaignants renonceront à défendre leurs droits face aux arnaqueurs en tout genre (forcément les moins aisés), éloignant encore un peu plus ce service public de proximité des citoyens, alors même que sa popularité et son taux de confiance sont pourtant déjà bien faibles.

Lorsqu’on veut tuer son chien on dit de lui qu’il a la rage, lorsqu’on veut tuer la justice pour mieux la contrôler, on lui supprime les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. C’est ce à quoi s’attelle ce pouvoir qui apprécie déjà tant d’avoir à sa botte la presse, qu’il imagine le même futur pour la justice habituellement si peu encline à se conformer aux aspirations sécuritaires et dirigistes du pouvoir en place.

Formons le vœu qu’elle puisse résister à la déferlante de contrôle absolu qu’elle est en train de subir actuellement, c’est l’avenir de notre démocratie, où les contre pouvoirs sont indispensables à sa bonne santé, qui en est l’enjeu.

(*) judicieusement qualifiée de Destruction Arbitraire des Tribunaux d’Instance (DATI)

Publié dans:politique |on 21 novembre, 2007 |18 Commentaires »

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